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Änderung des Vergütungssystems per 1. Januar 2027
Per 1. Januar 2027 wird die Vergütung der künstlichen Ernährung zu Hause vom bisherigen System über die Krankenpflege-Leistungsverordnung (KLV) auf die Mittel- und Gegenständeliste (MiGeL) umgestellt.
Die GESKES setzt sich im Rahmen dieser Umstellung für eine qualitativ hochstehende, wissenschaftlich fundierte und an den WZW-Kriterien (Wirksamkeit, Zweckmässigkeit und Wirtschaftlichkeit) ausgerichtete Versorgung ein.
Sobald verlässliche und definitive Informationen zur konkreten Umsetzung vorliegen, werden diese hier veröffentlicht.
Produits admissibles par les caisses
La liste des aliments destinés à des fins médicales spéciales pris en charge par les caisses d'assurance maladie (liste FSMP) constitue la référence centrale pour le remboursement, par les assureurs maladie, des produits destinés à l'alimentation artificielle entérale à domicile par voie orale et sans sonde. À compter du cycle d'évaluation d'août 2026, la liste FSMP sera gérée et publiée exclusivement par la GESKES.
La liste est régulièrement mise à jour. Les demandes des fabricants concernant de nouveaux produits ou des modifications apportées à des produits existants sont acceptées aux dates d'examen indiquées ci-dessous et traitées dans le cadre d'un service payant.
Nouveaux produits
- 3e trimestre : date limite de dépôt des demandes : 31 août 2026
- 4e trimestre : date limite de dépôt des demandes : 30 novembre 2026
Modifications apportées aux produits déjà référencés
- Date limite de dépôt : 31 août 2026
- Date limite de dépôt : 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt : 30 octobre 2026
- Date limite de dépôt : 30 novembre 2026
Le nouveau processus de dépôt et d'examen est actuellement en cours d'élaboration. Pendant la période de transition, les demandes peuvent être déposées à l'aide du Formulaire d'inscription ainsi que les pièces jointes correspondantes à info@geskes.ch être soumis.
Fournisseurs de soins à domicile
Les prestataires de soins à domicile doivent tous être agréés par santéservices et la GESKES afin de garantir un niveau élevé de qualité et d'uniformisation des soins prodigués aux patients sous alimentation artificielle à domicile. L'agrément en tant que prestataire de soins à domicile suppose que tous les critères des directives soient remplis. Le respect de ces critères est vérifié par la GESKES au moyen d'un audit ; s'ils sont satisfaits, l'agrément est confirmé par une certification et réévalué à intervalles réguliers.
Prestataires de soins à domicile reconnus
- Homecare Berne-Bâle
- Homecare Bichsel AG
- Pharmacie Homecare Burgdorf
- Pharmacie de la Gare Moutier
- Proximos
- Sitex
- FresuCare AG
- AxelCare SA
- Innoval Pharma AG
- HomeCare Nordstern AG
- HomeCare Mittelland Plus
- Farmadomo HomeCare
- Homecare TI-CURO Alpersico SA
- Pharmadom Sàrl
Demandes et ordonnances
La procédure pour la garantie de prise en charge des coûts - ou l'ordonnance pour l'alimentation artificielle à domicile - diffère selon la caisse maladie du patient. On distingue les trois procédures suivantes, y compris les formulaires correspondants.
- Caisses d'assurance maladie ayant conclu un contrat avec santéservices
- Caisse maladie CSS
- Caisses maladie de la communauté d'achat HSK
Directives
Recommandations
Produits pris en charge par la sécurité sociale pour l'alimentation orale, sans sonde et entérale à domicile
Prestataires de soins à domicile certifiés
Demandes et outil en ligne pour les caisses d'assurance maladie ayant conclu un contrat avec santéservices
- Demande de garantie de prise en charge des frais par Santéservices – alimentation artificielle
- Demande de garantie de prise en charge des frais « santéservices » - supplément préopératoire
- Outil en ligne « Garantie de prise en charge des frais » de santéservices : alimentation artificielle
- Outil en ligne « Garantie de prise en charge » de santéservices – Complément préopératoire